Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site metallic-frame.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site metallic-frame.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

metallic-frame met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

metallic-frame se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

3. Utilisation du site

3.1 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
• Reproduire ou copier le contenu du site sans autorisation

3.2 Contenu publicitaire

L'utilisateur reconnaît que le contenu présenté sur ce site a un caractère publicitaire. Les informations diffusées visent à promouvoir les services de metallic-frame et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.

4. Services proposés

4.1 Nature des services

Le site présente les prestations de rénovation et d'aménagement intérieur proposées par metallic-frame. Les descriptions, tarifs et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4.2 Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le site ne créent aucune obligation contractuelle pour metallic-frame. Seul un devis signé par les deux parties constitue un engagement ferme.

Les tarifs indiqués sur le site sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de chaque projet.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à metallic-frame ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de metallic-frame, sauf usage strictement personnel et privé.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

metallic-frame s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

metallic-frame décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2 Disponibilité du site

metallic-frame ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne.

metallic-frame ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur.

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. metallic-frame ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Limitation de garantie

Les informations présentées sur ce site concernant les prestations de rénovation et d'aménagement sont fournies à titre indicatif. Les résultats peuvent varier considérablement selon les spécificités de chaque projet, l'état initial des lieux et les contraintes techniques rencontrées.

metallic-frame ne garantit aucun résultat spécifique sans étude préalable approfondie et validation contractuelle.

9. Modifications des CGU

metallic-frame se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]